COVID-19 : La tenue de séances en ces temps exceptionnels

avril 2020

COVID-19 : La tenue de séances en ces temps exceptionnels

Mélanie Nguyen
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Saviez-vous qu'il est maintenant possible pour une organisation de tenir une séance à distance malgré ce que prévoient ses règles habituelles?

Ainsi, pour éviter des vices de procédures dans le fonctionnement des diverses organisations au Québec, la ministre de la Justice du Québec a mis en place une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance, grâce à des moyens technologiques, de toute assemblée, réunions ou séances.

Grâce à la mesure annoncée, les rencontres tenues par la voie de moyens technologiques seront possibles et toutes les décisions prises pendant les rencontres seront considérées valides et ne pourront faire l'objet de contestations futures.

Par exemple, les sociétés par action, les syndicats de copropriétés et les organisations sans but lucratif pourront maintenant tenir leur assemblée générale et les réunions de leur conseil d'administration à distance, même s'ils ne leur étaient pas possible en temps normal.

Par ailleurs, l'organisation pourra également tenir un vote secret par tout moyen qui permettra de recueillir les votes pour une vérification ultérieure afin de préserver le caractère secret du vote.

Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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